Notariat
Après une consultation approfondie, notre notariat établit pour vous les documents nécessaires dans le droit immobilier, le droit des sociétés, ainsi que le droit matrimonial et successoral. Nous proposons également toutes les autres prestations notariales, telles que l'authentification de copies ou la signature pour des besoins nationaux ou internationaux. Tous les documents notariaux peuvent être rédigés en allemand, français, anglais ou espagnol. Vous trouverez ici la base juridique générale des tarifs et des frais en lien avec les affaires notariales :
- Frais de notaire (canton Bâle-Ville)
- Frais de l'Office de registre du commerce (ensemble de la Suisse)
- Frais registre foncier (canton Bâle-Ville) : voir §§ 51 et 52 de l'ordonnance relative à la loi d'introduction dans le Code civil suisse
Nous serons ravis de vous informer des tarifs/frais applicables pour les démarches juridiques que vous envisagez concrètement dès que vous nous aurez fourni les bases de calcul nécessaires, ne serait-ce qu'à titre indicatif.
